Le Conseil d'établissement scolaire est l'organe consultatif pour les cycles primaires 1 et 2 de la scolarité obligatoire.

Sa formation, son organisation, son rôle et ses compétences, ainsi que les autres dispositions régissant son fonctionnement font l'objet d'un règlement spécifique.

Chaque délégué ne peut représenter qu'une catégorie de membres de droit du Conseil d'établissement scolaire.